Exonération taxe
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Votre entreprises a plus de 20 salariés et n'a pas une proportion de 6% de travailleurs handicapés : vous devez donc vous acquitter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Unités Bénéficiaires dit UB) ou de payer une taxe auprès de l' AGEFIPH ou du FIPHFP.
Contrats de sous-traitance = Exonération de la taxe
La loi a également prévu des alternatives plus favorables pour les entreprises citoyennes pour s' acquitter partiellement de cette obligation d'emploi, dont la sous-traitance dans le cadre de marchés confiés aux Entreprises Adaptées.
Dans ce cas, un pourcentage du montant de la facture de sous-traitance peut-être déduit de la contribution AGEFIPH ou FIPHFP. Ce même montant est converti en Unités Bénéficiaires (UB) et il permet une exonération pouvant atteindre 50% de l'obligation d’emploi pour l'entreprise : soit 3%.
Exemple au 1er juillet 2008
- Obligation d’emploi théorique de 6% d'une entreprise de 150 salariés :
Unités Bénéficiaires (UB) théoriques
9 personnes handicapées - Contribution théorique, si pas d'UB employée et pas de prestation :
(SMIC horaire x indice de contribution x UB théoriques)
8,71 x 400 x 9 = 31 356 € - Prestation de sous-traitance réalisée avec une Entreprise Adaptée (EA) :
(Chiffre d'Affaires déduction faite des fournitures)
50 000 € HT - Unités Bénéficiaires (UB) obtenues en équivalence de la prestation :
(Prestation / (SMIC horaire x nombre d'heure annuelle))
50 000 / (8,71 x 2000) = 2,87 unités - Exonération sur contribution :
(SMIC horaire x UB obtenues x indice de contribution)
8,71 x 2,87 x 400 = 9 999,08 € - Contribution avec prestations d'une Entreprise Adaptée :
(SMIC horaire x indice de contribution x (UB théoriques - UB obtenues)
8,71 x 400 x (6,13) = 21 357 €
CD3E réduit votre contribution
La sous-traitance avec les éco-services de l'Entreprise Adaptée CD3E donne droit à une réduction sur le versement de la contribution à l'AGEFIPH ou au FIPHFP.
Avec CD3E, vous diminuez vos charges et bénéficiez de service de qualité.
Travaillez avec une EA ou un ESAT : c'est agir pour l'emploi des personnes handicapées.
Calcul de l'exonération de la taxe
Pour connaitre les différents montants de votre contribution, et calculer votre droit à l'exonération, nous vous invitons à télécharger le fichier "Excel" suivant :
Ce service en ligne (gratuit et sans engagement) vous permet de découvrir l'intérêt d'une collaboration à venir avec CD3E ou toute autre entreprise adaptée.
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